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Soutien aux entreprises : évolutions des dispositifs et nouvelles aides

Pour répondre aux enjeux économiques liés à ce second confinement, l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises est reconduit et renforcé. Il s’agit majoritairement d’évolutions de dispositifs existants enrichis par de nouvelles aides.

Le fonds de solidarité, réactivé pour tous

  • Le fonds de solidarité est de nouveau ouvert à tous les secteurs économiques pour toute la durée du confinement.
  • Le dispositif concerne désormais toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Dès que leur perte de chiffre d’affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1500 euros.
  • Les entreprises fermées administrativement ou celles appartenant aux secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l’événementiel, peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000€.
  • Les entreprises d’un des 54 départements sous couvre-feu au mois d’octobre, pourront remplir leur formulaire de demande d’aide à partir du 20 novembre.

Les Prêts Garantis par l’Etat, jusqu’au 30 juin 2021 et échéances de remboursement reportées

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Les entreprises pourront obtenir un nouveau différé de remboursement.

Les prêts directs

L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts pourront atteindre :

  • 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés,
  • 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés,

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

L’exonération et le report des cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Le dispositif concerne également les entreprises qui perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Le report des échéances fiscales

Les entreprises, concernées par une interruption ou une restriction de leur activité, peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises pour bénéficier d’un report du délai de paiement de leurs impôts directs.

Un crédit d’impôt pour la prise en charge de loyers

Tout bailleur qui annule au moins un loyer entre octobre et décembre bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette aide indirecte vient soutenir les entreprises locataires de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Retrouvez l’ensemble des aides et subventions
Retrouvez les différentes solutions de prêts

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