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Le Conseil Constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire

L’avis du Conseil Constitutionnel a été rendu ce jeudi 5 août, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire entre en vigueur. 

MàJ : Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal Officiel ce dimanche 8 août.

> Il pourra être exigé dans les cafés, bars et les restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur.

> Le pass sanitaire sera vérifié à l’embarquement des avions, trains et cars réalisant des trajets longue distance. Il sera également demandé aux passagers des vols intérieurs, des TGV, trains intercités et trains de nuit. Les TER et trains de la banlieue parisienne ne sont, eux, pas concernés par cette extension.

> Il s’appliquera également dans certains centres commerciaux et grands magasins, selon une liste qui reste à définir par les préfets.

> Il est obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».
Néanmoins l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était pas « nécessaire, adapté et proportionné » et est censuré.

> La vaccination des soignants est validée.

> Le pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés des EPR à partir du 30 août. Mais les Sages ont censuré les dispositions prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son terme » par l’employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

 

En savoir plus sur les modalités d’application du Pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm

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